L’employeur peut-il cacher au salarié un des éléments de fixation de sa rémunération variable ?
NON,
Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues, dès le début de l’exercice.
L’employeur ne peut donc pas garder secrète une des données permettant de calculer cette prime, même s’il estime que cette donnée est confidentielle.
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2023 n°22-13.083
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